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Les Statuts

Les statuts du « Club des entrepreneurs en Dracénie »

 

Article 1er – Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, sous la dénomination Club des entrepreneurs en Dracénie.

 

Article 2 – Les objectifs de l’association

L’association est un club des entreprises qui a notamment pour vocation de permettre aux responsables et cadres d’entreprises des communes membres de la Communauté d’Agglomération Dracénoise, de mieux se connaître, de participer à des rencontres sur des thématiques qui les intéressent, de faire part de leurs attentes et de leurs préoccupations à la Communauté d’Agglomération et à d’autres acteurs institutionnels.

Le club a pour objet de rompre l’isolement des chefs d’entreprises, de favoriser le dialogue entre les entreprises et ainsi susciter des synergies afin de renforcer les échanges entre les élus et les responsables d’entreprises.

 

Par ailleurs, il participe à la promotion économique et à la valorisation du territoire.

 

Article 3 – Le siège social

Le siège social est fixé au 23 avenue du Dr Germon, 5 lot les olivades, 83300 DRAGUIGNAN. Il pourra être transféré dans tout autre lieu par décision du Conseil d’Administration. La ratification de l’Assemblée Générale sera nécessaire.

 

Article 4 – La durée

La durée de l’association est illimitée et l’exercice social commence le 1er Janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera au jour de la signature des présents jusqu’au  31/12/2013.

 

Article 5 – La composition

L’association se compose :

 

  • d’entreprises privées, personnes morales ou personnes physiques, ou associations ayant un établissement sur le territoire communautaire,

  • de représentants d’institutions ou d’organismes susceptibles d’apporter une contribution au niveau de la réflexion ou de la réalisation des actions de l’association.

 

L’association comprend des membres participatifs, des membres bienfaiteurs, des membres d’honneurs.

 

  • Membres participatifs :

Ce sont les chefs d’entreprises, créateurs et les repreneurs d’entreprises ayant une activité sur le territoire communautaire qui participent activement et régulièrement aux activités du club.

 

Ils paient une cotisation dont le montant est fixé et voté en Conseil d’Administration.

Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale, peuvent faire partie du Bureau.

 

 

  • Membres bienfaiteurs :

Ce sont les personnes qui ont apportées une contribution financière importante sous forme de dons à l’association.

Ils sont dispensés de cotisation.

 

  • Membres honoraires :

Ce titre de membre d’honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou qui ont rendues des services signalés à l’association.

Le titre de membres d’honneur confère le droit de faire partie de l’Assemblée Générale sans être tenu de payer une cotisation.

 

 

Article 6 – L’admission

Tout créateur, porteur de projet, repreneur ou chef d’entreprises ayant son activité sur le territoire de la Dracénie peut demander à devenir membre de l’association.

Les demandes d’admission devront être formulées par écrit auprès du Bureau, lequel se prononce lors de chacune de ses réunions sur lesdites demandes.  Le Bureau se réserve le droit de refuser l’adhésion d’un membre si tant est que ce refus soit justifié et légitime.

Avant de devenir membre, les engagements définis à l’article 13 des présentes seront portés à la connaissance du candidat.

 

Article 7 – La perte de la qualité de membre

La qualité de Membre de l’association se perd :

 

  • par démission adressée avec préavis d’un mois par lettre recommandée au Président de l’association, à l’adresse du siège.

  • par cession d’activité sur le territoire de la Dracénie,

  • par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation, non respect des statuts, ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité par la Président à régulariser sa situation ou à des explications devant le Bureau.

 

Les cotisations échues sont dues, en tout état de cause, et ne sont pas susceptibles de remboursement.

 

Article 8 – Les ressources de l’association

Les ressources de l’association sont les cotisations des membres, les subventions, dons et legs, les recettes liées à son activité, les revenus des fonds placés et d’une façon générale toutes ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 – L’Assemblée Générale Ordinaire

Les Assemblées Générales Ordinaires se composent de tous les Membres de l’association, à jour de leur cotisation à la date de la convocation.

Les membres empêchés peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur d’un pouvoir écrit.

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le Président la convoque.

L’Assemblée est convoquée par le Président ou à la demande du Conseil d’Administration.

Les convocations doivent être envoyées au moins quinze jours avant la date de la réunion par lettre simple ou par courriel.

L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’Administration et joint aux convocations. Seuls, les points indiqués à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’une décision.

L’Assemblée Générale Ordinaire prend ses délibérations à la majorité des membres présents ou représentés.

 

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant dans les six mois qui suivent la date de clôture. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Bureau. Elle entend les comptes-rendus qui lui sont présentés par le Conseil d’Administration et donne son avis sur l’activité de l’association.

 

Il est tenu une feuille de présence que chaque personne présente émarge en son nom propre et pour la ou les personnes qu’elle représente.

 

Un représentant de la Communauté d’Agglomération Dracénoise, peut participer aux travaux de l’Assemblée Générale Ordinaire, à titre consultatif.

 

Article 10 – L’Assemblée Générale Extraordinaire

En cas d’urgences ou en vue de statuer sur toutes modifications reconnues utiles des statuts ou de décider la dissolution de l’association et d’une manière générale, de statuer sur les questions qui ne seraient pas de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire, une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée.

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Bureau sur proposition d’au moins un tiers de ses membres.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Le quorum de cette assemblée est de la moitié des membres présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée est convoquée de nouveau, à quinze jours d’intervalle ; elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

 

Une feuille de présence est émargée.

 

Un représentant de la Communauté d’Agglomération Dracénoise, peut participer aux travaux de l’Assemblée Générale Extraordinaire, à titre consultatif.

 

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président.

 

Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets numérotés et consignés dans le registre spécial conservé au siège de l’association.

 

Article 11 –  Le Conseil d’Administration

L’association est administrée par un Conseil d’Administration composé des membres du Bureau.

 

Le Conseil d’Administration se réunit à toute époque et au moins une fois par an sur convocation du président ou sur la demande du tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.

 

Il est tenu un procès verbal des séances. Les procès verbaux sont signés par le président et la secrétaire. Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets numérotés et consignés dans un registre au siège de l’association.

 

Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas réservés à l’Assemblée générale pour agir en toute circonstance au nom et pour le compte de l’association dans le cadre de l’objet de cette dernière. Il effectue notamment tout achat, aliénation, location, emprunt nécessaire au fonctionnement de l’association.

 

 

Article 12 – Le Bureau

L’Assemblée Générale élit parmi ses membres, un Bureau composé au moins d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier. Le Bureau se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’association l’exige.

Le Bureau peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.

Le Bureau détermine l’orientation générale de l’association conformément aux statuts. Il veille au bon fonctionnement administratif de l’association et à la bonne mise en œuvre des dépenses.

Les membres du Bureaux sont élus pour la durée de leur mandat de membre du Conseil d’Administration.

Le Bureau s’engage à informer les membres de ses décisions notamment en matière d’agenda et des actions prévues pour l’association.

Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Il est dressé un procès-verbal des réunions, signé par le Président. Les procès-verbaux sont établis sur des feuillets numérotés et consignés dans un registre spécial conservé au siège de l’association.

 

 

12.1 Le Président

Le Président est élu par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée de 3 ans renouvelable.

Le Président ne peut-être rémunéré dans le cadre de son mandat.

Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir en justice au nom de l’association, et de consentir toutes transactions avec l’autorisation du Conseil d’administration.

Le Président convoque les assemblées générales, le Conseil d’administration et le Bureau.

Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence, d’empêchement ou de maladie, il est représenté par le vice-président ou à défaut par un membre du Bureau.

Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, auprès de toute banque ou tout établissement de crédit, tout compte de dépôt ou compte courant. Il ordonne les paiements et prescrit les recettes, les opérations étant effectuées par le seul Trésorier qui signe, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Le Président peut déléguer à un autre membre, à un permanent ou toute personne qu’il jugera utile, certains de ses pouvoirs énumérés ci-dessus.

Toutefois, la représentation de l’association en justice, à défaut du Président, ne peut-être assurée que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Le premier Président nommé pour une durée de 3 ans est Philippe Marquié, de l’entreprise Meuble et plus, son mandat prendra fin lors de l’AG statuant sur l’exercice 2015.

 

 

12.2 Le secrétaire

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux de réunions des Assemblées et du Bureau et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution, des formalités prescrites par lesdits articles.

Il est élu en même temps que les autres membres du Bureau pour une durée de 3 ans et renouvelable indéfiniment.

 

Le premier Secrétaire nommé pour une durée de 3 ans est Gilles Gasquet, de l’entreprise Gasquet Génie Climatique, son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur l’exercice 2015.

 

 

12.3 Le trésorier

Le trésorier est chargé de la gestion de l’association, perçoit pour le compte de l’association les recettes, effectue les paiements, sous le contrôle du Président.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations et rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.

Il crée, accepte, endosse et acquitte tout chèque et ordre de virement pour le fonctionnement des comptes.

Il est élu en même temps que les autres membres du Bureau pour une durée de 3 ans et renouvelable indéfiniment.

Le premier Trésorier nommé pour une durée de 3 ans est Julien Dejean, de l’entreprise Dejean Auto Pièces, son mandat prendra fin lors de l’Assemblée Générale statuant sur l’exercice 2015.

 

 

Article 13 –  Les engagements des membres

 

Basé sur un principe d’échanges, chaque membre de l’association doit respecter un certain nombre d’engagements :

 

 

  • partager son expérience avec les membres de l’association, dans un esprit constructif de collaboration avec les autres ;

  • répondre dans la mesure du possible aux sollicitations de l’association quant à la participation aux actions ou évènements qui sont organisés ;

  • assurer un lien entre l’association et les réseaux dont il fait partie ;

  • respecter l’association et ses membres ;

  • respecter les décisions prises à la majorité par le Bureau ;

  • assurer la confidentialité des échanges.

 

Avant de devenir membre, ces engagements seront portés à la connaissance du candidat.

Tout membre ne respectant pas ces engagements, pourra être, par décision du Bureau, exclu de l’association.

 

Article 14 – La dissolution

La dissolution de l’association doit se prononcer en Assemblée Générale Extraordinaire par la majorité des membres présents ou représentés.

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou judicaire, l’Assemblée Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9  de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15 – Le règlement intérieur

S’il le juge nécessaire, un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblé Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

Article 16 – Les formalités

Tous pouvoirs sont donnés au président et au porteur d’un original des présents statuts pour effectuer les formalités légales de déclaration et de publicité, telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.